Politique de confidentialité
Document provisoire — Dernière mise à jour : À COMPLÉTER
Ce document constitue une base de travail à faire relire et valider par la cliente avant toute mise en production. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité réglementaire du site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Nom
- Sarah Guerra-Maurin
- Qualité
- Avocate
- E-mail de contact
- avocat.sgm@gmail.com
- Adresse postale
- À COMPLÉTER
Données collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d'identification et de contact transmises via le formulaire (prénom, nom, e-mail, téléphone le cas échéant, objet et message), ainsi que l'URL de la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé le cas échéant.
- Données techniques de navigation (logs, adresse IP, type de navigateur) dans le cadre de la sécurité et du fonctionnement du site.
- Données de mesure d'audience, uniquement si vous y consentez expressément.
- Données relatives à vos choix en matière de cookies.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact et assurer leur suivi — intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.
- Conserver les messages reçus afin de permettre leur traitement et leur consultation par le cabinet.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site — intérêt légitime.
- Mesurer l'audience du site — consentement (le cas échéant).
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'avocat.
Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions et conformément au RGPD.
Resend
Envoi des notifications e-mail au cabinet lors de la réception d'un message via le formulaire de contact
Firebase (Google Cloud)
Stockage sécurisé des messages du formulaire de contact et futur administration du contenu
Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
- Messages du formulaire de contact
- À COMPLÉTER
- Choix de consentement cookies
- À COMPLÉTER
Hébergement des données
Les messages transmis via le formulaire de contact sont enregistrés de manière sécurisée dans Firebase (Google Cloud) afin de permettre leur traitement et leur consultation par le cabinet. Une notification e-mail est adressée au cabinet lors de chaque nouvel envoi.
- Hébergeur du site
- À COMPLÉTER
- Localisation
- À COMPLÉTER
- Messages du formulaire de contact
- Firebase (Google Cloud) — localisation à préciser
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
- Droit d'opposition au traitement, pour motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité, le cas échéant.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : avocat.sgm@gmail.com
Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Formulaire de contact
Les données saisies dans le formulaire sont enregistrées pour permettre le traitement de votre demande et vous recontacter. Une notification e-mail est transmise au cabinet à chaque nouvel envoi. Elles ne font l'objet d'aucune revente ni cession à des tiers à des fins commerciales.